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Art. 69 – Entrée en vigueur

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Art. 69

Entrée en vigueur

1

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022, sous réserve des al. 2 et 3.

2

Les art. 44, 46 et 48 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

3

L’art. 33, al. 1, let. b, ch. 3, entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Contexte de l’acte
SR 916.404.1 · OId-BDTA · Ordonnance · Ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)
Chemin de structure
Chapitre 8 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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