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Art. 30 – Entrée en vigueur

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Art. 30

Entrée en vigueur

1

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2022, sous réserve de l’al. 2.

2

Les art. 21 et 22 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Contexte de l’acte
SR 916.408 · O-SICAL · Ordonnance · Ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL)
Chemin de structure
Section 8 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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