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Art. 7 – Données de référence: traitement des données

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Art. 7

Données de référence: traitement des données

Dans la mesure où les tâches qui leur incombent en vertu de l’art. 5 l’exigent, les personnes suivantes peuvent traiter les données de référence d’ASAN, d’ARES et de Fleko:

a.

les collaborateurs des autorités d’exécution cantonales;

b.

les collaborateurs du service spécialisé compétent pour le système concerné.

Contexte de l’acte
SR 916.408 · O-SICAL · Ordonnance · Ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL)
Chemin de structure
Section 3 Droits d’accès, communication des données et couplage des systèmes d’information
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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