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Art. 31 – Identification sur les étiquettes

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Art. 31

Identification sur les étiquettes

La mention «Contient [indiquer le produit animal concerné parmi ceux visés à l’art. 30, al. 1] – Ne pas utiliser dans l’alimentation des ruminants» doit être indiquée clairement sur les étiquettes des aliments composés pour animaux contenant les produits animaux énumérés à l’art. 30, al. 1.

Contexte de l’acte
SR 916.441.224.1 · OUSPA · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 26 novembre 2025 concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais (OUSPA)
Chemin de structure
Chapitre 3 Exigences applicables à la séparation des chaînes de production d’aliments pour la valorisation canalisée dans les établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux Section 1 Dispositions générales concernant les aliments composés pour animaux destinés à des non‑ruminants
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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