rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 13 – Lien avec d’autres systèmes d’information

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 13

Lien avec d’autres systèmes d’information

1

Les données dans le SIG peuvent être couplées aux données visées à l’annexe 1, ch. 1 et 2.

2

Les systèmes d’information ASAN, ARES et Fleko visés dans l’O-SICAL23 peuvent tirer des données du SIG.24

  1. 23 RS 916.408
  2. 24 Introduit par l’annexe 4 ch. II 11 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 272).
Contexte de l’acte
SR 919.117.71 · OSIAgr · Ordonnance · Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr)
Chemin de structure
Section 4 Système d’information géographique
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.