Art. 39 – Formation professionnelle

Art. 39

Formation professionnelle

La Confédération encourage la formation du personnel forestier en allouant des contributions en vertu des art. 52 à 59 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle⁵⁶.⁵⁷

En dérogation à l’al. 1, elle alloue des aides financières jusqu’à concurrence de 50 % des autres dépenses spécifiques de la formation, notamment des fonds affectés à la formation pratique du personnel forestier sur le terrain et à l’élaboration du matériel pédagogique destiné au personnel forestier.⁵⁸

…⁵⁹

56 RS 412.10
57 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 6 de la LF du 13 déc. 2002 sur la formation professionnelle, en vigueur depuis le 1^er janv. 2004 (RO 20034557).
58 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 6 de la LF du 13 déc. 2002 sur la formation professionnelle, en vigueur depuis le 1^er janv. 2004 (RO 20034557).
59 Abrogé par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, avec effet au 1^er janv. 2017 (RO 2016 3207; FF 2014 4775).

Contexte de l’acte: SR 921.0 · LFo · Loi fédérale · Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Chemin de structure: Chapitre 5 Mesures d’encouragement Section 2 Financement

Langue: Français (fr)
État des données: 01.08.2025

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Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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