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Consolidation: 923.01 - 2021-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

923.01

Ordonnance
relative à la loi fédérale sur la pêche

(OLFP 1)

du 24 novembre 1993 (État le 1er janvier 2021)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 3, et 21, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche2 (loi),
vu l’art. 33 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux3,
vu l’art. 53, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties4,
vu l’art. 29f, al. 2, let. c et d, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement5,
vu l’art. 47 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)6,
en exécution de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne)7,
en exécution de la Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin8,9

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur de l’abréviation du titre selon le ch. I de l’O du 10 sept. 1997, en vigueur depuis le 15 nov. 1997 (RO 1997 2278).
  2. 2 RS 923.0
  3. 3 RS 455
  4. 4 RS 916.40
  5. 5 RS 814.01
  6. 6 RS 814.20
  7. 7 RS 0.455
  8. 8 RS 0.814.284
  9. 9 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juin 2011 (RO 2011 1955).
SR-Nummer
SR 923.01
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021
Date du document
24.11.1993
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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