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Art. 16 – Surveillance

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Art. 16

Surveillance

1

L’OFT surveille les organismes d’évaluation de la conformité désignés.

2

Il coordonne ses activités avec les activités de surveillance du SAS.

Contexte de l’acte
SR 930.111.4 · OCMD · Ordonnance · Ordonnance du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses, OCMD)
Chemin de structure
Section 3 Organismes d’évaluation de la conformité
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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