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Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

930.111

Ordonnance
sur la sécurité des produits

(OSPro)

du 19 mai 2010 (État le 1er janvier 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4, al. 1, les art. 7, 9 et 14, al. 1, de la loi du 12 juin 2009
sur la sécurité des produits (LSPro)1,
en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995
sur les entraves techniques au commerce (LETC)2,

arrête:

  1. 1 RS 930.11
  2. 2 RS 946.51
SR-Nummer
SR 930.111
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
19.05.2010
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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