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Consolidation: 930.113 - 2016-04-20

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

930.113

Ordonnance
sur la sécurité des récipients à pression simples

(Ordonnance sur les récipients à pression, OSRP)

du 25 novembre 2015 (État le 20 avril 2016)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)1,
et l’art. 83, al. 1, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)2,
en exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)3,
en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)4,

arrête:

  1. 1 RS 930.11
  2. 2 RS 832.20
  3. 3 RS 734.0
  4. 4 RS 946.51
SR-Nummer
SR 930.113
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
20.04.2016
Date du document
25.11.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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