1
L’assemblée générale peut délibérer valablement indépendamment du nombre des voix présentes ou représentées.
2
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. L’adoption et la modification des présents statuts requièrent la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision portant dissolution de la société est prise en application de l’art. 24, al. 1 et 2.
3
Les élections et les votes se font à main levée, à moins que le président ou la majorité des voix présentes ou représentées n’exige un vote ou une élection à bulletin secret.
4
Lorsqu’une élection ne produit pas de majorité absolue, la décision est prise à la majorité relative lors d’un second tour.