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Art. 27 – Abrogation d’un autre acte

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Art. 27

Abrogation d’un autre acte

Les statuts de la SCH du 4 mai 2005 sont abrogés.

Contexte de l’acte
SR 935.121.41 · Acte législatif · Consolidation: 935.121.41 - 2019-08-01
Chemin de structure
Section 8 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2019

Versions linguistiques disponibles

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