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Art. 11 – Langue de l’examen

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Art. 11

Langue de l’examen

1

Le candidat peut passer les parties de l’examen organisées par la commission d’examen en langue allemande, française ou italienne.

2

Il doit indiquer la langue choisie au moment de l’inscription.

Contexte de l’acte
SR 935.621 · OCBr · Ordonnance · Consolidation: 935.621 - 2013-01-01
Chemin de structure
Chapitre 3 Examen fédéral de conseil en brevets Section 3 Procédé d’examen
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2013

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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