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Art. 38 – Compétence

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Art. 38

Compétence

Le DFI tient un registre dans lequel figurent:

a.

les titulaires d’un titre postgrade fédéral ou d’un titre postgrade étranger reconnu;

b.

les titulaires d’une autorisation d’exercer la psychothérapie;

c.

les personnes qui ont déclaré leur activité conformément à l’art. 23.

Contexte de l’acte
SR 935.81 · LPsy · Loi fédérale · Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)
Chemin de structure
Chapitre 6 Organisation Section 3 Registre
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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