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Art. 4 – Exigences de base

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Art. 4

Exigences de base

Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage à l’huile et au gaz doivent satisfaire aux exigences de base conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.

Contexte de l’acte
SR 941.210.3 · OIMEC · Ordonnance · Ordonnance du DFJP du 22 avril 2011 sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC)
Chemin de structure
Section 2 Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage à l’huile et au gaz
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.2024

Versions linguistiques disponibles

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