Les éthylomètres sont soumis à une approbation ordinaire par METAS et à une vérification initiale conformément à l’annexe 5 OIMes et à l’annexe 4, ch. 1, de la présente ordonnance, effectuée par METAS ou un laboratoire de vérification habilité.
Art. 9 – Procédure de mise sur le marché
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Art. 9
Procédure de mise sur le marché
- Contexte de l’acte
- SR 941.210.4 · OIAA · Ordonnance · Consolidation: 941.210.4 - 2016-10-01
- Chemin de structure
- Section 3 Ethylomètres
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.10.2016
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Art. 9 Procédure de mise sur le marché Les éthylomètres sont soumis à une approbation ordinaire par METAS et à une vérification initiale conformément à l’annexe 5 OIMes et à l’annexe 4, ch. 1, de la présente ordonnance, effectuée par METAS ou un laboratoire de vérification habilité. Section 3 Ethylo
- SR-Nummer
- SR 941.210.4
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 30.01.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national