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Art. 5 – Procédures de mise sur le marché

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Art. 5

Procédures de mise sur le marché

Les systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 OIMes et l’annexe 2 de la présente ordonnance.

Contexte de l’acte
SR 941.210.5 · OIMRI · Ordonnance · Consolidation: 941.210.5 - 2013-01-01
Chemin de structure
Section 2 Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés en radiothérapie
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2013

Versions linguistiques disponibles

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