Les moniteurs de contamination de surface doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.
Art. 7 – Exigences essentielles
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Art. 7
Exigences essentielles
- Contexte de l’acte
- SR 941.210.5 · OIMRI · Ordonnance · Consolidation: 941.210.5 - 2013-01-01
- Chemin de structure
- Section 3 Moniteurs de contamination de surface
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2013
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Art. 7 Exigences essentielles Les moniteurs de contamination de surface doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 3 de la présente ordonnance. Section 3 Moniteurs de contamination de surface
- SR-Nummer
- SR 941.210.5
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 07.12.2012
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national