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Art. 12 – Procédure de vérification

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Art. 12

Procédure de vérification

1

La vérification d’un poids s’effectue par comparaison avec un poids de classe d’exactitude16 supérieure, au moins M1. La méthode de mesurage pour la vérification des poids de la plus haute classe d’exactitude est déterminée par l’Institut fédéral de métrologie (METAS)17.18

2

La vérification des poids doit être faite pièce par pièce. L’examen sera fait soit par comparaison directe, soit par substitution.

  1. 16 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 novembre 1995, en vigueur depuis le 1erfévrier 1996 (RO 1995 5646).
  2. 17 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janvier 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).
  3. 18 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du DFJP du 2 octobre 2006, en vigueur depuis le 30 octobre 2006 (RO 2006 4193).
Contexte de l’acte
SR 941.221.2 · Ordonnance · Consolidation: 941.221.2 - 2013-01-01
Chemin de structure
Section 3: Vérification
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2013

Versions linguistiques disponibles

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