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Art. 53 – …

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  1. 78 Abrogé par le ch. I 14 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié, avec effet au 1er juil. 2023 (RO 2023 254; FF 2018 2889).
Contexte de l’acte
SR 941.31 · LCMP · Loi fédérale · Loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Loi sur le contrôle des métaux précieux, LCMP)
Chemin de structure
Chapitre VII Dispositions pénales 4. …
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2023

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