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Art. 135 – Marquage des ouvrages

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Art. 135133

1

Les ouvrages destinés à l’exportation peuvent être munis des désignations exigées ou usuelles dans le pays de destination, pour autant que la composition des ouvrages corresponde à ces désignations.

2

Le poinçon officiel (poinçon de garantie) indiqué au ch. 1 de l’annexe atteste que les indications de titre sont conformes aux prescriptions du pays de destination (art. 21, al. 3, de la loi).

  1. 133 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1eraoût 1995 (RO 1995 3113).
Contexte de l’acte
SR 941.311 · OCMP · Ordonnance · Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
Chemin de structure
Chapitre VI Importation, exportation et transit II. Exportation 1. Marquage des ouvrages
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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