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Art. 154–161 – …

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Art. 154à161147

  1. 147 Abrogés par le ch. I de l’O du 26 mai 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2219).
Contexte de l’acte
SR 941.311 · OCMP · Ordonnance · Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)
Chemin de structure
Chapitre VII …
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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