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Ordonnance sur les explosifs du 27 novembre 2000 (OExpl)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

941.411

Ordonnance
sur les explosifs

(OExpl) 1

du 27 novembre 2000 (État le 1er janvier 2024)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 34a et 42 de la loi du 25 mars 1977 sur les explosifs2 (LExpl3),
vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail4,
vu l’art. 83 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)5,
et en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)6,
en exécution de la Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection7,

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 10 de l’O du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances explosibles, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 353).
  2. 2 RS 941.41
  3. 3 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  4. 4 RS 822.11
  5. 5 RS 832.20
  6. 6 RS 946.51
  7. 7 RS 0.748.710.4
SR-Nummer
SR 941.411
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024
Date du document
27.11.2000
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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