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Art. 117i – Archivage

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Art. 117i175

Archivage

Les données sont proposées aux Archives fédérales suisses conformément à l’art. 38 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD)176 et à l’art. 6 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage177.

  1. 175 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 135 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
  2. 176 RS 235.1
  3. 177 RS 152.1
Contexte de l’acte
SR 941.411 · OExpl · Ordonnance · Ordonnance sur les explosifs du 27 novembre 2000 (OExpl)
Chemin de structure
Titre 9a Banque de données BARBARA
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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