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Art. 3 – Moyens d’allumage destinés au minage

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Art. 3

Moyens d’allumage destinés au minage

1

Sont notamment réputés moyens d’allumage les détonateurs, les amorces (électriques, électroniques et non électriques), les retardateurs, les mèches d’allumage de sûreté et les conduits d’allumage.20

2

Les cordeaux détonants peuvent aussi être utilisés comme moyens d’allumage.

  1. 20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).
Contexte de l’acte
SR 941.411 · OExpl · Ordonnance · Ordonnance sur les explosifs du 27 novembre 2000 (OExpl)
Chemin de structure
Titre 1 Champ d’application et définitions
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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