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Art. 43 – Saisie des produits en cas de suppression de l’autorisation

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Art. 43

Saisie des produits en cas de suppression de l’autorisation

Lorsque l’autorisation vient à être supprimée, l’autorité compétente procède à la saisie des produits et décide du sort qui leur sera réservé.

Contexte de l’acte
SR 941.411 · OExpl · Ordonnance · Ordonnance sur les explosifs du 27 novembre 2000 (OExpl)
Chemin de structure
Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 3 Dispositions communes
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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