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Art. 8 – Conditions de mise à disposition sur le marché

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Art. 8

Conditions de mise à disposition sur le marché29

1

Peuvent être mises à disposition sur le marché les matières explosives qui:30

a.31

répondent aux exigences essentielles de sécurité selon l’annexe II de la directive 2014/28/UE32;

b.

satisfont aux exigences d’identification et de traçabilité de l’annexe 14;

c.

répondent aux exigences formulées dans les art. 18 à 23.33

2

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas:

a.34

aux matières explosives utilisées en quantités limitées par la science, la recherche, le développement ou pour des essais;

b.35

aux matières explosives, exception faite de l’art. 19, qui sont destinées à être utilisées par la police, l’armée ou les administrations militaires fédérales et cantonales ou leurs entreprises;

c.36

...

  1. 29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).
  2. 30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).
  3. 31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).
  4. 32 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1a, al. 2.
  5. 33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).
  6. 34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).
  7. 35 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 10 de l’O du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances explosibles, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022353).
  8. 36 Abrogée par le ch. I de l’O du 12 mai 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).
Contexte de l’acte
SR 941.411 · OExpl · Ordonnance · Ordonnance sur les explosifs du 27 novembre 2000 (OExpl)
Chemin de structure
Titre 2 Exigences concernant les matières explosives et les engins pyrotechniques Chapitre 1 Matières explosives
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

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