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Art. 96 – Chargement

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Art. 96

Chargement

1

Pour le chargement, on n’utilisera que des bourroirs, tuyaux et entonnoirs qui ne peuvent pas se charger électrostatiquement et qui ne produisent pas d’étincelles.

2

Les chantiers sur lesquels doivent être employés des engins de chargement mécaniques ou pneumatiques sont à annoncer préalablement à la CNA.

Contexte de l’acte
SR 941.411 · OExpl · Ordonnance · Ordonnance sur les explosifs du 27 novembre 2000 (OExpl)
Chemin de structure
Titre 8 Utilisation et destruction Chapitre 2 Forage et chargement
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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