1
Les services douaniers peuvent, à des fins de clarification, retenir des transports de produits chimiques en transit.
2
3
L’entreprise chargée du transit doit fournir la preuve prévue à l’al. 2 lors de l’introduction sur le territoire douanier. Dans des cas dûment motivés et après entente avec l’autorité compétente, la preuve peut être fournie plus tard.
4
…40
5
La sortie d’un entrepôt douanier ouvert, d’un entrepôt de marchandises de grande consommation ou d’un dépôt franc sous douane est assimilée au transit.