Art. 37 – Tâches de l’équipe d’accompagnement

veiller à ce que la zone inspectée ne soit perturbée que dans la mesure nécessaire à l’inspection;

veiller à la protection des données confidentielles et des installations;

veiller à la classification des informations accessibles;

décider, après entente avec les représentants du site d’usines, des informations confidentielles devant être mises à la disposition de l’équipe d’inspection;

veiller, sur demande des représentants du site d’usines, à ce que les informations confidentielles ne soient pas mentionnées dans le rapport;

établir, en collaboration avec l’équipe d’inspection, la procédure et la marche à suivre pour protéger les parties d’unités et les objets sensibles;

statuer sur les réclamations et les éventuelles mesures qui en découlent;

recevoir le rapport contenant les constatations préliminaires de l’équipe d’inspection et veiller à ce que les représentants du site d’usines y aient accès.