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Art. 34c – Recours à des tiers

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Art. 34c39

Recours à des tiers

L’organisme informe l’autorité de désignation et les clients lorsqu’il a recours à des tiers.

  1. 39 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2887).
Contexte de l’acte
SR 946.512 · OAccD · Ordonnance · Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation, OAccD)
Chemin de structure
Chapitre 3 Désignation d’organismes d’essais, d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation Section 7 Information
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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