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Art. 41 – Abrogation du droit en vigueur

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Art. 41

Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 30 octobre 199148 sur le système suisse d’accréditation est abrogée.

  1. 48 [RO 19912317]
Contexte de l’acte
SR 946.512 · OAccD · Ordonnance · Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation, OAccD)
Chemin de structure
Chapitre 5 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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