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Art. 67 – Gestion des risques et contrôle des risques

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Art. 6720

Pour la gestion des risques et le contrôle des risques, les art. 8 à 14 de l’ordonnance de la FINMA du 4 novembre 2020 sur les établissements financiers21 s’appliquent par analogie pour les SICAV.

  1. 20 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O de la FINMA du 4 nov. 2020 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5327).
  2. 21 RS 954.11
Contexte de l’acte
SR 951.312 · OPC-FINMA · Ordonnance · Consolidation: 951.312 - 2021-01-01
Chemin de structure
Titre 2 Instituts Chapitre 2 Gestion des risques et contrôle des risques
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021

Versions linguistiques disponibles

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