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Art. 23 – Surveillance

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Art. 2396

La FINMA peut procéder elle-même à des contrôles directs auprès de banques, de groupes bancaires et de conglomérats financiers, lorsque de tels contrôles s’avèrent nécessaires en raison de leur importance économique, de la complexité des faits ou du contrôle de modèles internes.

  1. 96 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5207 5205; FF 2006 2741).
Contexte de l’acte
SR 952.0 · LB · Loi fédérale · Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)
Chemin de structure
Chapitre X Surveillance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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