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Art. 23septies – Surveillance

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Art. 23septies104

  1. 104 Introduit par le ch. I de la LF du 22 avril 1999 (RO 1999 2405; FF 1998 3349). Abrogé par l’annexe ch. 10 de la L du 19 juin 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 20155339;FF 20147235).
Contexte de l’acte
SR 952.0 · LB · Loi fédérale · Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)
Chemin de structure
Chapitre X Surveillance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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