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Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication (OPub-FINMA)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

952.022.2

Ordonnance de la FINMA
sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication

(OPub-FINMA)

du 6 mars 2024 (État le 19 janvier 2026)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA),

vu les art. 12, al. 5, et 42, let. c, de l’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques (OB)1,
vu l’art. 16, al. 3, de l’ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres (OFR)2,
vu les art. 17e, al. 4, et 17s, al. 2, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités (OLiq)3,
vu les art. 66, al. 5, et 68, al. 6, de l’ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin)4,

arrête:

  1. 1 RS 952.02
  2. 2 RS 952.03
  3. 3 RS 952.06
  4. 4 RS 954.11
SR-Nummer
SR 952.022.2
Type de document
Acte législatif
Langue
Français (fr)
État des données
19.01.2026
Date du document
06.03.2024
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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