1
La présente ordonnance s’applique aux établissements suivants:
a.
aux banques selon l’art. 1a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)5;
b.
aux maisons de titres qui gèrent des comptes selon l’art. 44, al. 1, let. a, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers6;
c.
aux groupes et conglomérats financiers selon l’art. 3c, al. 1 et 2, LB.
2
Sauf mention contraire, les dispositions applicables aux banques s’appliquent également aux autres établissements soumis à la présente ordonnance.
3
La présente ordonnance ne s’applique pas:
a.
aux banquiers privés d’après l’art. 16, al. 2, OFR;
b.
aux succursales suisses de banques et de maisons de titres étrangères.