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Art. 42 – Corrections de valeur pour risques de défaillance

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Art. 42

Corrections de valeur pour risques de défaillance

Les corrections de valeur pour risques de défaillance qui ne sont plus nécessaires et qui ne sont pas utilisées pour d’autres besoins de même nature que ceux initialement prévus doivent être dissoutes par l’intermédiaire du compte de résultat. L’art. 38, al. 1, let. c, est réservé.

Contexte de l’acte
SR 952.024.1 · OEPC-FINMA · Ordonnance · Consolidation: 952.024.1 - 2020-01-01
Chemin de structure
Chapitre 2 Comptes individuels Section 1 Comptes individuels statutaires avec présentation fiable
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2020

Versions linguistiques disponibles

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