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Art. 15 – Bases de calcul

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Art. 15

Bases de calcul

La banque calcule les fonds propres pris en compte et nécessaires, qui sont rapportés dans le justificatif des fonds propres, en se basant sur le bouclement établi selon les prescriptions comptables de la FINMA. Cette dernière règle les dérogations y relatives.

Contexte de l’acte
SR 952.03 · OFR · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
Chemin de structure
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 3 Justification et publication de l’adéquation des fonds propres
Langue
Français (fr)
État des données
24.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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