1
Le montant de l’ASF se calcule:
a.
en affectant les valeurs comptables des engagements et des fonds propres aux catégories ASF prévues à l’annexe 4 et en les pondérant en les multipliant par le coefficient ASF correspondant, et
b.
en additionnant les valeurs comptables pondérées selon la let. a pour toutes les catégories ASF.
2
La valeur comptable des instruments de fonds propres et des engagements qui peuvent être pris en compte comme fonds propres selon les art. 21 à 30 OFR58 est déterminée selon la valeur enregistrée avant l’application des corrections visées aux art. 31 à 40 OFR.