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Art. 32 – Modification du droit en vigueur

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Art. 32

Modification du droit en vigueur

…101

  1. 101 La mod. peut être consultée au RO 20127251.
Contexte de l’acte
SR 952.06 · OLiq · Ordonnance · Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)
Chemin de structure
Chapitre 6 Dispositions transitoires et dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version67AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version9
Texte du document1
Articles67
1Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 – ObjetArt. 1 Objet 1 La présente ordonnance règle les exigences qualitatives et quantitatives en matière de liquidités que doivent remplir les banques selon la LB et les maisons de titres qui gèrent des comptes selon la LEFin… Lien direct
Art. 1a – Normes minimales de BâleArt. 1a Introduit par l’annexe ch. 3 de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Introduit par l’annexe ch. 3 de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13). Norme… Lien direct
Art. 2 – PrincipesArt. 2 Principes 1 Chaque banque doit disposer en tout temps de liquidités suffisantes pour être en mesure de remplir ses obligations de paiement, y compris en situation de crise. 2 Elle garde en permanence une réserve… Lien direct
1Chapitre 2 …
Art. 3 und 4Art. 3 et 4 Abrogés par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, avec effet au 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Abrogés par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, avec effet au 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Lien direct
1Chapitre 3 Exigences en matière de liquidités
2Section 1 Exigences qualitatives
Art. 5 – Principe de la proportionnalitéArt. 5 Principe de la proportionnalité Les banques gèrent les risques de liquidité de manière appropriée, en fonction de leur taille et de la nature, de l’étendue, de la complexité et du degré de risque de leurs activit… Lien direct
Art. 6 – Fonctions de direction, de contrôle et de pilotageArt. 6 Fonctions de direction, de contrôle et de pilotage 1 Les banques décident dans quelle mesure elles sont disposées à prendre des risques de liquidité (tolérance au risque de liquidité). 2 Elles définissent leurs s… Lien direct
Art. 7 – Systèmes de mesure et de pilotage des risquesArt. 7 Systèmes de mesure et de pilotage des risques 1 Les banques adoptent des processus appropriés d’identification, d’évaluation, de pilotage et de surveillance des risques de liquidité. Elles doivent, en particulier… Lien direct
Art. 8 – Réduction des risquesArt. 8 Réduction des risques Les banques prennent des mesures visant à réduire les risques de liquidité. Elles doivent notamment prévoir un système de limites et disposer d’une structure de financement adéquatement dive… Lien direct
Art. 9 – Tests de résistanceArt. 9 Tests de résistance 1 Chaque banque doit élaborer divers scénarios de crise axés sur les risques de liquidité et réaliser sur la base de ces scénarios des tests de résistance concernant la situation en matière de… Lien direct
Art. 10 – Plan d’urgenceArt. 10 Plan d’urgence 1 Chaque banque établit un plan d’urgence prévoyant la mise en œuvre de stratégies efficaces en cas de pénurie de liquidités. Elle arrête dans des instructions et des directives internes les compé… Lien direct
Art. 11Art. 11 Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, avec effet au 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, avec effet au 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Lien direct
2Section 2 Exigences quantitatives: ratio de liquidités à court terme
Art. 12 – Ratio de liquidités à court termeArt. 12 Ratio de liquidités à court terme 1 Le ratio de liquidités à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR) a pour but de garantir que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides de haute qualité (High Qu… Lien direct
Art. 13 – Calcul du LCRArt. 13 Calcul du LCR Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 20… Lien direct
Art. 14 – Respect des exigences du LCRArt. 14 Respect des exigences du LCR 1 La banque respecte les exigences du LCR lorsque le quotient au sens de l’art. 13 est égal ou supérieur à 1. 2 Le LCR doit être respecté séparément, au niveau tant du groupe financi… Lien direct
Art. 15 – HQLA: définition et compositionArt. 15 HQLA: définition et composition 1 Les HQLA sont des actifs: a. dont la banque peut disposer facilement et à tout moment durant les 30 prochains jours, sans perte de valeur significative, afin de se procurer des… Lien direct
Art. 15a – HQLA: actifs de la catégorie 1Art. 15a HQLA: actifs de la catégorie 1 1 Les actifs de la catégorie 1 comprennent les actifs suivants: a. pièces et billets de banque; b. avoirs auprès des banques centrales, réserves minimales comprises, pour autant q… Lien direct
Art. 15b – HQLA: actifs de la catégorie 2Art. 15b HQLA: actifs de la catégorie 2 1 Les actifs de la catégorie 2a comprennent les actifs suivants: a. titres négociables ayant valeur de créances sur: 1. un gouvernement central, 2. une banque centrale, 3. une col… Lien direct
Art. 15c – HQLA: imputationArt. 15c HQLA: imputation 1 Par rapport à l’encours total des HQLA, les actifs peuvent être pris en compte pour le calcul du LCR dans les proportions suivantes: a. actifs de la catégorie 1: sans limite; b. actifs de la… Lien direct
Art. 15d – HQLA: exigences supplémentairesArt. 15d HQLA: exigences supplémentaires La FINMA précise: a. les caractéristiques des HQLA déterminantes pour qu’un approvisionnement fiable en liquidités reste possible pendant la période de 30 jours prévue dans le sc… Lien direct
Art. 15e – HQLA: dénouementArt. 15e HQLA: dénouement 1 Les opérations de financement garanties sont dénouées si elles incluent l’échange de HQLA et arrivent à échéance dans les 30 jours. 2 Sont réputés être des opérations de financement garanties… Lien direct
Art. 16 – Sortie nette de trésorerieArt. 16 Sortie nette de trésorerie 1 La sortie nette de trésorerie est calculée en soustrayant au total des sorties de trésorerie attendues pendant la période de 30 jours prévue dans le scénario de crise le total des en… Lien direct
Art. 17 – Respect du LCR en francs suissesArt. 17 Respect du LCR en francs suisses 1 La FINMA règle à quelles conditions et dans quelle mesure les banques peuvent prendre en compte des HQLA en devises afin de respecter le LCR selon l’art. 14, al. 2, let. b. 2 P… Lien direct
Art. 17a – LCR en devises significativesArt. 17a LCR en devises significatives 1 Le LCR doit être établi et surveillé pour toutes les positions détenues dans chaque devise significative. 2 Les plafonds de 15 % et de 40 % fixés à l’art. 15c, al. 1, let. b et c… Lien direct
Art. 17b – Non-respect des exigences du LCRArt. 17b Non-respect des exigences du LCR 1 Si des circonstances exceptionnelles aboutissent à une pénurie générale de liquidités, il peut être temporairement dérogé aux exigences du LCR. 2 Les banques avertissent imméd… Lien direct
Art. 17c – Justificatif de liquiditéArt. 17c Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7635). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 763… Lien direct
Art. 17d – Entrées et sorties de trésorerie internes à un groupeArt. 17d Entrées et sorties de trésorerie internes à un groupe La FINMA peut fixer, pour les sorties et entrées de trésorerie entre une société mère et les filiales du même groupe financier, des taux de sortie et d’entr… Lien direct
Art. 17e – PublicationArt. 17e Publication 1 Les banques informent régulièrement et de manière adéquate le public de leur situation en matière de liquidités et de leur LCR. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur de… Lien direct
2Section 2a Exigences quantitatives: ratio de financement
Art. 17f – Ratio de financementArt. 17f Introduit par le ch. I de l’O du 25 juin 2014 (RO 2014 2321). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 25 juin… Lien direct
Art. 17g – Calcul du NSFRArt. 17g Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Calcul du… Lien direct
Art. 17h – Respect des exigences du NSFRArt. 17h Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Respect de… Lien direct
Art. 17i – Calcul des opérations de financement garantiesArt. 17i Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Calcul des… Lien direct
Art. 17j – Calcul des engagements et créances découlant d’opérations sur dérivésArt. 17j Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Calcul des… Lien direct
Art. 17k – Calcul de l’ASFArt. 17k Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Calcul de… Lien direct
Art. 17l – Détermination de la durée résiduelle des instruments de fonds propres et des engagementsArt. 17l Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Déterminat… Lien direct
Art. 17m – Calcul du RSFArt. 17m Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Calcul du… Lien direct
Art. 17n – Détermination de la durée résiduelle des actifs et des positions hors bilanArt. 17n Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Déterminat… Lien direct
Art. 17o – Calcul de la date de référenceArt. 17o Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Calcul de… Lien direct
Art. 17p – Détermination des engagements et créances interdépendantsArt. 17p Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Déterminat… Lien direct
Art. 17q – Justificatif de financementArt. 17q Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Justificat… Lien direct
Art. 17r – Financements intragroupeArt. 17r Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Financemen… Lien direct
Art. 17s – PublicationArt. 17s Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 3921). Publicatio… Lien direct
2Section 2b Simplification pour les banques particulièrement liquides et bien capitalisées des catégories 4 et 5
Art. 17tArt. 17t Les banques des catégories 4 et 5 au sens de l’annexe 3 de l’OBRS 952.02 qui, en vertu de l’art. 47a OFRRS 952.03, sont dispensées du respect des dispositions concernant les fonds propres nécessaires sont égale… Lien direct
2Section 3 Exigences quantitatives applicables aux dépôts privilégiés
Art. 18Art. 18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 juin 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 2321). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 juin 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 2321… Lien direct
2Section 4 Paramètres d’observation
Art. 18aArt. 18a La FINMA peut collecter, parallèlement aux données concernant le LCR et le NSFR, des données concernant d’autres paramètres d’observation, au niveau tant du groupe financier que de l’établissement individuel, e… Lien direct
2Section 5 Tâches de la société d’audit
Art. 18bArt. 18b 1 La société d’audit vérifie, conformément aux prescriptions du système d’audit, que: a. les exigences qualitatives et quantitatives énoncées dans la présente ordonnance et les dispositions d’exécution de la FI… Lien direct
1Chapitre 4 Dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique
2Section 1 Généralités
Art. 19 – Exigences particulières en matière de liquiditésArt. 19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). E… Lien direct
Art. 20 – Périmètre de consolidationArt. 20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). P… Lien direct
Art. 20a – Actifs pris en compteArt. 20a Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Actifs pris en c… Lien direct
Art. 20b – Respect des exigences particulières en matière de liquiditésArt. 20b Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Respect des exig… Lien direct
2Section 2 Exigences de base
Art. 21 – ExigencesArt. 21 Exigences Les exigences de base englobent les exigences relatives au besoin de liquidités résultant: a. des risques inhérents au renouvellement des crédits; b. des risques inhérents à une accumulation de sorties… Lien direct
Art. 22 – Besoin de liquidités résultant des risques inhérents au renouvellement des créditsArt. 22 Besoin de liquidités résultant des risques inhérents au renouvellement des crédits Les banques d’importance systémique doivent détenir suffisamment d’actifs pouvant être pris en compte pour les 30 premiers jours… Lien direct
Art. 23 – Besoin de liquidités résultant des risques de seuil et d’un scénario de crise avec un horizon de 90 joursArt. 23 Besoin de liquidités résultant des risques de seuil et d’un scénario de crise avec un horizon de 90 jours 1 Les banques d’importance systémique doivent détenir suffisamment d’actifs pouvant être pris en compte p… Lien direct
Art. 24 – Prise en compte des mesures générant des liquiditésArt. 24 Prise en compte des mesures générant des liquidités Les titres visés à l’annexe 8 peuvent être pris en compte au titre des exigences arrêtées à l’art. 23, à leur valeur actuelle de marché après soustraction de l… Lien direct
2Section 2a Exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement
Art. 25 – Majorations et décotesArt. 25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). M… Lien direct
Art. 25a – Procédure de fixation des majorations et décotesArt. 25a Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Procédure de fix… Lien direct
2Section 3 Autres dispositions
Art. 26 – Non-respect des exigences particulières en matière de liquiditésArt. 26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). N… Lien direct
Art. 27Art. 27 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Lien direct
Art. 28 – Obligation de présenter des rapportsArt. 28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). O… Lien direct
Art. 28aArt. 28a Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017 (RO 2017 7635). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2017 (RO 2017 7635).… Lien direct
Art. 29 – Tâches de la société d’auditArt. 29 Tâches de la société d’audit La société d’audit atteste, conformément aux prescriptions du système d’audit, que les banques d’importance systémique ont établi les rapports requis concernant les exigences quantit… Lien direct
1Chapitre 5 Consultation de la BNS
Art. 30Art. 30 La FINMA consulte la BNS aux fins de l’exécution de la présente ordonnance. Lien direct
1Chapitre 6 Dispositions transitoires et dispositions finales
Art. 31Art. 31 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Lien direct
Art. 31aArt. 31a Introduit par le ch. I de l’O du 25 juin 2014 (RO 2014 2321). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Introduit par le ch. I de l’O du 25 juin 2014 (RO 2014 2321).… Lien direct
Art. 31bArt. 31b Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020 (RO 2020 3921). Abrogé par l’annexe ch. 3 de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 804). Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020 (RO 20… Lien direct
Art. 31c – Dispositions transitoires relatives à la modification du 3 juin 2022Art. 31c Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 359). Dispositions tra… Lien direct
Art. 32 – Modification du droit en vigueurArt. 32 Modification du droit en vigueur … La mod. peut être consultée au RO 2012 7251. La mod. peut être consultée au RO 2012 7251. Article actuel Lien direct
Art. 33 – Entrée en vigueurArt. 33 Entrée en vigueur 1 Sous réserve des al. 2 et 3, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013. 2 Les banques n’ayant pas une importance systémique appliquent les dispositions des art. 5 à 10 à par… Lien direct
Annexes9
Normes minimales de BâleAnnexe 1 (art. 1 a , al. 2) Normes minimales de Bâle Disponibles sous www.sif.admin.ch > Politique et stratégie en matière de marchés financiers > Réglementation des marchés financiers > Normes minimales de Bâle Chiffre…Lien direct
Établissement financierAnnexe 1a (art. 15 a , al. 2, let. c, et 15 b , al. 2, let. b) Établissement financier A. Sont réputées établissements financiers les entreprises fournissant un ou plusieurs des services qui sont énumérés ci-dessous par…Lien direct
Sorties de trésorerie et taux de sortieAnnexe 2 (art. 16, al. 3) Sorties de trésorerie et taux de sortie Catégories de sorties Taux de sortie (en pour‑cent) 1. Dépôts de détail 1.1 Les dépôts de détail comprennent tous les dépôts à vue ou à terme dont l’éché…Lien direct
Entrées de trésorerie et taux d’entréeAnnexe 3 (art. 16, al. 5) Entrées de trésorerie et taux d’entrée Catégories d’entrées Taux d’entrée (en pour-cent) 1 . Opérations de financement garanties par des sûretés conformes aux ch. 1.1 à 1.6 et swaps de sûretés…Lien direct
Coefficients de pondération du financement stable disponible (ASF)Annexe 4 (art. 17 k ) Coefficients de pondération du financement stable disponible (ASF) Catégorie ASF Coefficient de pondération (en %) 1.1 Total des fonds propres de base (fonds propres de base durs et fonds propres d…Lien direct
Coefficients de pondération du financement stable exigé (RSF)Annexe 5 (art. 17 m ) Coefficients de pondération du financement stable exigé (RSF) Catégorie RSF Coefficient de pondération (en %) 1.1 Pièces de monnaie et billets de banque immédiatement disponibles 0 1.2 Avoirs auprè…Lien direct
Sorties de trésorerie et taux de sortie des banques d’importance systémique sur une période de 31 à 90 joursAnnexe 6 (art. 23, al. 3) Sorties de trésorerie et taux de sortie des banques d’importance systémique sur une période de 31 à 90 jours Catégories de sorties Taux de sortie (en %) 1. Dépôts de détail et dépôts de petites…Lien direct
Entrées de trésorerie et taux d’entrée des banques d’importance systémique sur une période de 31 à 90 joursAnnexe 7 (art. 23, al. 3) Entrées de trésorerie et taux d’entrée des banques d’importance systémique sur une période de 31 à 90 jours Catégories d’entrées Taux d’entrée (en %) 1. Opérations de financement garanties par…Lien direct
Titres pouvant être pris en compte par les banques d’importance systémiqueAnnexe 8 (art. 24) Titres pouvant être pris en compte par les banques d’importance systémique Titres Décote (en %) 1. Titres ayant valeur de créances sur un gouvernement central, une banque centrale, une collectivité te…Lien direct

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