(art. 9 et 33 LEFin)
1
Les directions de fonds disposent en règle générale d’au moins trois postes à plein temps avec droit de signature.
2
Les personnes autorisées à signer doivent signer à deux.
3
L’organe responsable de la gestion se compose d’au moins deux personnes.
4
Les directions de fonds doivent se doter d’un organe particulier chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle.
5
La FINMA peut décider d’assouplir ou de renforcer ces exigences si les circonstances le justifient.