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Art. 72 – Établissement des comptes

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Art. 72

Établissement des comptes

(art. 45 à 48 LEFin)

Les dispositions relatives à l’établissement des comptes de l’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques42 s’appliquent par analogie.

  1. 42 RS 952.02
Contexte de l’acte
SR 954.11 · OEFin · Ordonnance · Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin)
Chemin de structure
Chapitre 2 Établissements financiers Section 4 Maisons de titres
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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