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Art. 89 – Coopération des sociétés d’audit

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Art. 89

Coopération des sociétés d’audit

(art. 63 LEFin)

Les sociétés d’audit des assujettis qui coopèrent en vertu des art. 14, 27 ou 35 LEFin doivent aussi collaborer étroitement entre elles.

Contexte de l’acte
SR 954.11 · OEFin · Ordonnance · Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin)
Chemin de structure
Chapitre 3 Surveillance Section 2 Gestionnaires de fortune collective, directions de fonds, maisons de titres, groupes et conglomérats financiers
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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