(art. 127, al. 1, et 131, let. b, LIMF)42
1
Le prospectus de l’offre (prospectus) contient toutes les informations nécessaires pour permettre aux destinataires de l’offre de prendre une décision en connaissance de cause.
2
Lorsque l’offrant prend connaissance d’informations essentielles pour les destinataires de l’offre pendant la durée de l’offre, il doit compléter le prospectus.
3
Le prospectus et ses éventuels compléments sont soumis à la commission pour examen au plus tard le jour de leur publication.