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Art. 18 – Publication du prospectus

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Art. 1843

Publication du prospectus

L’offrant publie le prospectus conformément aux art. 6 et 7.

  1. 43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
Contexte de l’acte
SR 954.195.1 · OOPA · Ordonnance · Consolidation: 954.195.1 - 2016-01-01
Chemin de structure
Chapitre 4 Prospectus de l’offre Section 1 Généralités
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2016

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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