1
La déclaration doit être effectuée au plus tard le jour ouvrable qui suit la conclusion, la modification ou la fin de l’opération sur dérivés.
2
Pour chaque opération, doivent être au moins déclarés:
a.
l’identité des contreparties, en particulier leur raison sociale et leur siège;
b.
le type d’opération;
c.
l’échéance;
d.
la valeur nominale;
e.
le prix;
f.
la date du règlement;
g.
la monnaie utilisée.
3
Le Conseil fédéral peut prévoir la déclaration d’autres indications; il définit le format de la déclaration.
4
Les déclarations effectuées à un référentiel central étranger reconnu peuvent comprendre d’autres indications. Si celles-ci consistent en des données personnelles, le consentement de la personne concernée est nécessaire.