(art. 22, 33, 40 et 41 OS)
L’évaluation des actifs et des engagements à la date de référence ainsi que la modélisation des douze mois (période d’un an) à partir de cette date doivent, lorsque c’est possible et judicieux, se fonder sur l’hypothèse selon laquelle l’entreprise d’assurance respecte sa planification des affaires pendant cette période d’un an.
L’évaluation des actifs et des engagements à la fin de la période d’un an à compter de la date de référence doit se fonder sur les hypothèses suivantes:
l’entreprise d’assurance ne conclut aucune affaire nouvelle;
l’entreprise d’assurance suit un plan selon lequel:
les engagements d’assurance qui, conformément à l’art. 3, figurent au bilan SST à la fin de la période d’un an à compter de la date de référence sont remplis régulièrement, en maintenant le niveau de protection du SST, et
la valeur des engagements visés au ch. 1 ne sera pas inutilement haute;
au début de chaque nouvelle période d’un an, le capital porteur de risque est égal au capital cible de cette période d’un an.
Les dispositions suivantes s’appliquent au plan visé à l’al. 2, let. b:
seuls des actifs dont la valeur de marché est fiable peuvent être achetés et vendus;
en dérogation à la let. a, des actifs ne présentant pas de valeur de marché fiable peuvent être vendus à la fin de la période d’un an à compter de la date de référence;
en dérogation à la let. a, à la fin de la période d’un an à compter de la date de référence, la réassurance et la rétrocession passives existantes à ce moment-là peuvent être renouvelées une fois à des conditions réalistes pendant la période d’un an qui suit, à condition que les risques résultant de l’insécurité concernant les contrats soient reflétés dans le SST.
Lors de la prise en compte de la réassurance et de la rétrocession passives dans le calcul du SST (art. 40, al. 2, OS), l’art. 40, al. 3, OS est considéré comme respecté par analogie dès que les conditions visées aux let. a à c et f de l’art. 40, al. 3, OS sont remplies. L’art. 40, al. 3, let. a, OS s’applique à compter de la conclusion du contrat.