(art. 32, al. 3, et 33 OS)
Le bilan SST doit inclure tous les actifs et tous les engagements de l’entreprise d’assurance à la date du bilan, à l’exception des propres impôts futurs non encore dus par l’entreprise.
Les postes du bilan SST ne peuvent pas être compensés entre eux, sauf:
si la FINMA prescrit expressément une compensation, ou
si la compensation ne diminue en aucune manière la transparence et ne peut entraîner aucun risque.
Le bilan SST doit présenter avec précision les engagements et les prétentions d’assurance liant l’entreprise d’assurance auxquels les deux conditions suivantes s’appliquent:
les engagements lient l’entreprise d’assurance à la date du bilan;
les prétentions sont fondées sur des engagements qui lient l’entreprise d’assurance à la date du bilan ou antérieurement.
Sont considérés comme de nouvelles affaires les engagements et les prétentions d’assurance auxquels les deux conditions suivantes s’appliquent:
ils ne figurent pas au bilan SST à la date du bilan;
ils figureront au bilan SST à une date ultérieure.
À titre de simplification, la détermination des engagements et des prétentions d’assurance devant figurer au bilan SST au sens de l’al. 3 ainsi que des nouvelles affaires au sens de l’al. 4 peut être limitée aux engagements et aux prétentions d’assurance découlant des contrats d’assurance dont la couverture a pris effet avant la date du bilan ou à cette date, pour autant que cette simplification soit admissible selon l’art. 42 OS. La simplification peut seulement être appliquée simultanément pour les al. 3 et 4.
En cas de recours à la simplification mentionnée à l’al. 5, il faut s’assurer que les primes payées à l’avance ne sont pas comptées deux fois dans le SST.