Les Etats Contractants faciliteront, dans toute la mesure du possible, l’assimilation et la naturalisation des réfugiés. Ils s’efforceront notamment d’accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et les frais de cette procédure.
Art. 34 – Naturalisation
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Art. 34
Naturalisation
- Contexte de l’acte
- SR 0.142.30 · Traité international · Consolidation: 0.142.30 - 2012-06-14
- Chemin de structure
- Chapitre V Mesures administratives
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 14.06.2012
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État
–
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Art. 34 Naturalisation Les Etats Contractants faciliteront, dans toute la mesure du possible, l’assimilation et la naturalisation des réfugiés. Ils s’efforceront notamment d’accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et les frais de cette proc
- SR-Nummer
- SR 0.142.30
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 28.07.1951
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international